L’investissement dans l’immobilier est un choix populaire pour de nombreux investisseurs. L’un des moyens couramment utilisés pour ce faire est la création d’une Société Civile Immobilière (SCI). Cette structure juridique est particulièrement appréciée des entrepreneurs qui souhaitent acquérir, gérer et transmettre des biens immobiliers. Cependant, il arrive que la SCI soit dissoute, que ce soit pour des raisons personnelles liées aux associés ou en cas de faillite.
Pourquoi fermer une SCI ?
La Société Civile Immobilière (SCI) est un type de société civile qui est formée par un minimum de deux associés. Son objectif principal est la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Parmi les différentes formes de SCI, la SCI familiale est l’une des plus répandues. Elle est constituée entre les membres d’une même famille.
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Notez qu’il est possible que votre SCI soit dissoute involontairement, entraînant ainsi la fermeture de la SCI. Cela peut se produire lorsque la SCI atteint sa limite d’âge de 99 ans, ou si la société a été en sommeil pendant deux ans sans aucune reprise d’activité.
En outre, la décision de fermer une SCI peut également être volontaire. Cela peut être dû :
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- À des difficultés financières rencontrées par les associés
- À des désaccords entre eux
- À une simple décision de dissoudre la société
- Au décès d’un des associés de la société
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Comment sont les étapes pour dissoudre une SCI ?
Fermer une SCI implique un processus administratif rigoureux. Ce processus exige la coordination des associés et du liquidateur. Tout d’abord, la réunion des associés en assemblée générale extraordinaire (AGE) est essentielle. À cette occasion, la décision de fermer la SCI doit être prise à l’unanimité. Il est impératif de désigner un liquidateur qui aura pour responsabilité de gérer la dissolution de la société. Un procès-verbal formalisant la décision doit être rédigé et signé par tous les associés. Une fois cette décision actée, il est essentiel de publier un avis de fermeture dans un journal d’annonces légales (JAL). Cet avis doit préciser les détails de la fermeture ainsi que les coordonnées du liquidateur et du greffe compétent.
Le processus de fermeture de la SCI requiert également des démarches administratives précises. Le liquidateur, tout d’abord, doit entamer ces démarches en ligne. Cela vise à obtenir le Kbis de dissolution, un document indispensable pour la suite des opérations. Par la suite, le liquidateur doit procéder à l’inventaire des actifs et des passifs de la SCI. La vente de ces actifs permettra de régler les éventuelles dettes de la société. Une fois cette étape achevée, il est nécessaire d’établir les comptes de clôture de la SCI. Ces comptes peuvent révéler un boni de liquidation, en cas d’excédent, ou un mali de liquidation, en cas de perte. Ces montants seront alors répartis entre les associés conformément à leurs parts sociales.
La rédaction d’un procès-verbal de liquidation est également requise. Ce document officialise le processus de fermeture de la SCI et précise si un boni de liquidation a été dégagé. Parallèlement, un avis de liquidation doit être publié dans un JAL. Cet avis informe les tiers de la clôture de la société. Enfin, le liquidateur doit déposer un dossier de radiation de la SCI en ligne. Ce dossier doit comprendre toutes les pièces justificatives nécessaires, notamment le procès-verbal de dissolution, les comptes de dissolution et l’attestation de publication de l’avis de fermeture dans un JAL.
Quelles sont les répercussions de la dissolution d’une SCI ?
Lorsque la SCI (Société Civile Immobilière) est dissoute, elle cesse d’exister légalement. Les biens immobiliers qui font partie de son actif sont généralement vendus par le liquidateur. Toutefois, si le bien n’est pas vendu, il peut être restitué directement à l’associé qui l’a apporté en nature, avec l’application d’une plus-value.
Il est également possible qu’un bien immobilier soit attribué gratuitement à un associé. Dans ce cas, les autres associés doivent recevoir une compensation appropriée et une plus-value immobilière doit être appliquée.
Sur le plan fiscal, les associés doivent prendre en charge le coût de la plus-value immobilière réalisée sur la vente des biens immobiliers de la SCI. De plus, ils doivent payer un impôt sur les bénéfices, soit un prélèvement de 2,5 % du boni de liquidation par l’administration fiscale.
Ainsi, la décision de fermer une SCI n’est pas une décision à prendre à la légère. Vous devez réfléchir à ses projets immobiliers et financiers avant de prendre une telle décision. En effet, cela peut avoir des implications importantes sur votre situation patrimoniale et fiscale à long terme.
